Bienvenue sur le site de Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut (ci-après dénommé le « Site »), édité par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut.

En utilisant notre Site, vous pouvez transmettre à Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut des données personnelles (nom, prénom, adresse électronique, etc.), notamment par l’intermédiaire des formulaires d’interactio et des formulaires de contact proposés sur le Site.

1. FINALITES DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le Site sont nécessaires pour répondre à votre message ou demande.

Les informations signalées par un astérisque sont nécessaires pour répondre à vos messages ou demandes, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives. A défaut de fournir les informations demandées, Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut ne pourra prendre en compte la demande.

Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé, sous la responsabilité de Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut , et sont destinées uniquement à cette dernière en charge de la réponse à votre message ou demande.

Les données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux personnels habilités.

2. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Conformément à la réglementation applicable, les données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

A ce titre, les données à caractère personnel qui sont collectées via le Site sont conservées en base active le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités visées ci-dessus et pendant une durée de 3 (trois) ans après leur dernier contact avec Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut.

3. EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION AUX TRAITEMENTS ET DIRECTIVES ANTICIPEES

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant, du droit à la limitation du traitement sur ces données, du droit de vous opposer à l’utilisation de ces données, du droit à la portabilité de ces données, et du droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas EscautZone industrielle du Jard – BP 18 F-08210 MOUZON (France), ou un courriel à contact@elnontransfrontalier.eu.

Une photocopie ou un scan d’une pièce d’identité pourra être demandé en fonction de la nature de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4. POLITIQUE COOKIES

QUI SOMMES-NOUS ?

Cette rubrique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de sa consultation du Site et sur ses droits.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal des internautes (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal, sous réserve des choix exprimés par les internautes concernant les Cookies et qui peuvent être modifiés à tout moment.

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Les Cookies émis sur le Site

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• d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal de l’internaute (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de ses visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que ce terminal comporte;
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VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

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