Du 19 septembre au 18 octobre 2022, une enquête publique a été menée pour ce qui concerne la création des ZEC versant Français. Elle a reçu l’avis favorable du commissaire enquêteur. La procédure de demande d’autorisation sera examinée au CODERST de décembre 2022. Un arrêté d’autorisation est attendu pour la fin de l’année 2022 permettant ainsi au SMAPI de pouvoir organiser l’engagement de futurs travaux.