Article 1.
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Article 2.
Toute personne qui dépose une observation (information, photos, vidéos) via le formulaire de dépôt d’observation sur l’observatoire des crues du site Internet du projet est considéré comme son auteur et concède le droit de divulguer son observation au SMAHVSBE et à HIT. Cette observation deviendra publique. Elle pourra être utilisée pour les besoins du site http://www.elnonstranfrontalier.eu ainsi que pour l’ensemble des activités du SMAHVSBE et HIT notamment dans les relations avec ses partenaires, sauf mention ou disposition contraire formulée expressément. L’auteur jouit du droit de respect de son œuvre et du droit de retrait de son observation.
Article 3.
Les Internautes sont pleinement responsables et garantissent le SMAHVSBE et HIT de la détention de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou à défaut, des autorisations et licences y afférents, relatifs aux éléments (tels que, de manière non limitative, les créations graphiques, textuelles, sonores ou audiovisuelles) qu’ils entendent utiliser, diffuser, ou publier sur le site http://www.elnonstranfrontalier.eu, de telle manière que la responsabilité du SMAHVSBE et HIT ne puisse être engagée à cet égard.
Article 4.
Si malgré les précautions prises, le SMAHVSBE et HIT était informé du caractère manifestement contrefait ou illégal d’un contenu, ce dernier serait retiré sans délai, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du SMAHVSBE à quelque titre que ce soit.
Article 5.
Le SMAHVSBE et HIT se réservent le droit de modération à l’égard de tous les contenus déposés par les utilisateurs du site.
Article 6.
Le SMAHVSBE et HIT informent les utilisateurs que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est constitutif de diffamation. La tenue sur un blog de propos notamment diffamatoires, calomnieux, injurieux ou racistes à l’égard d’une personne, peut être poursuivie pénalement. Les personnes exerçant l’autorité parentale sur un mineur sont solidairement responsables des dommages causés par leur enfant. En outre d’un point de vue pénal le mineur capable de discernement peut être pénalement sanctionné.
Article 7.
La participation à un blog à quelque titre que ce soit par un mineur n’est pas neutre et doit être accompagnée par les parents ou plus généralement par le représentant légal.
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